J.O. 230 du 4 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16992

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Arrêté du 17 septembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : INTC0300599A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 17 septembre 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge M. André Cerf, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 6 décembre 2003.